Informations légales

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE «DRAZAO» PAR LA SOCIETE HAGP

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :

Le Groupe HAGP (Nom Commercial : DRAZAO), S.A.R.L. au capital de 14 000 euros, ayant son siège au 35 rue du Repos 75020 Paris France, immatriculée en France au RCS de Paris sous le N°527 914 790, code NAF 4772B, N° de T.V.A. intracommunautaire : FR65527914790 par le biais du site Internet www.drazao.com.

Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.drazao.com
L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres
Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où le Groupe HAGP assure la livraison via un prestataire de transport (liste disponible sur www.drazao.com).
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, le Groupe HAGP s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Le Groupe HAGP s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Groupe HAGP ne pourrait être engagée.
Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

3. Prix
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) et régis par la législation française.
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’un envoi vers la France métropolitaine où cette participation forfaitaire est offerte.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement
Les produits ou services doivent êtres réglés en euros. Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété du Groupe HAGP jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Un code de vérification supplémentaire vous sera aussi demandé. Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site.

5. Acceptation de l’offre
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l'internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

6. Facture
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Le Groupe HAGP dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

7. Livraison-transport
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la réception effective du paiement. Les envois sont ensuite pris en charge par le prestataire Colissimo (La Poste) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client (48h ouvrables à compter de l’expédition pour la France métropolitaine, 4 jours ouvrables minimum pour l’international). La participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage est à la charge du client, sauf en cas d’offre promotionnelle temporaire ou permanente et sauf vers la France métropolitaine où cette participation est offerte.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Groupe HAGP, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement au Groupe HAGP toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par e-mail à : contact@drazao.com

1. Livraison / Frais de port
- France métropolitaine: 8€ par Colissimo (livraison en 48h ouvrables à compter de l’expédition du colis).
- International : Livraison par Colissimo International (J+5 à J+ 10 ouvrables à compter de l’expédition) ou TNT (max. J+3 ouvrables en Europe et J+5 pour le reste du monde à compter de l’expédition). Frais de port variables selon la destination.

2. Retours
Si un ou plusieurs article(s) de votre commande ne vous conviennent pas, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise pour nous les retourner.
Pour cela, vous devez nous retourner le ou les article(s) non-porté(s) dans leur emballage d'origine (en précisant bien votre nom, adresse et numéro de commande) à l'adresse suivante :
DRAZAO, à l’attention de M. Joseph Lourdes, Accueil de SNHF 84, rue de Grenelles, 75007 Paris.
Le remboursement s’effectue par recrédit sur carte bancaire après contrôle du bon état de l'article et de son emballage.

8. Droit de rétractation
Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande (ce délai est étendu à 30 jours pour les commandes passées durant les mois de décembre). Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit pour cela de nous retourner le ou les article(s) non porté(s) dans leur emballage d'origine (en précisant bien votre nom, adresse et numéro de commande) à l'adresse suivante : DRAZAO, à l’attention de M. Joseph Lourdes, accueil de SNHF 84, rue de Grenelles - 75007 Paris France.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le Groupe HAGP a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par recrédit sur carte bancaire et après contrôle du bon état de l'article et de son emballage.
En cas d'échange pour un article de même valeur, le client aura à payer les frais de port relatifs à la nouvelle livraison : il devra donc joindre avec son retour un chèque libellé à l’ordre de SARL HAGP et égal au montant des frais de transport (7€ pour la France métropolitaine). La liste des tarifs pour les autres pays est disponible ici : http://www.drazao.com/shop/tarifs_livraison_pays.pdf et préciser les références de l’article qu’il désire en échange. Le client ne peut pas procéder à un échange pour un article de valeur différente.
Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
Au delà du délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

9. Obligation des parties :
Le Groupe HAGP, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
Le Groupe HAGP s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.
Le client s’engage à indiquer au Groupe HAGP une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le Groupe HAGP ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande (par chèque libellé à l’ordre de SARL HAGP et égal au montant des frais de transport : 7€ pour la France métropolitaine, la liste des tarifs pour les autres pays est disponible ici

10. Données personnelles
La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage du Groupe HAGP.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à Drazao, chez FNSP Sciences Po, 84 rue de Grenelle, 75007 Paris, France en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.
Le Groupe HAGP se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

11. Responsabilité
Le Groupe HAGP ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le Groupe HAGP, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@drazao.com

13. Mentions légales
Propriétaire : SARL HAGP, 35 rue du Repos, 750020 Paris
Conception/réalisation du site : WA CREATIVE / www.wacreative.fr

14. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.